Mentions légales

**MENTIONS LÉGALES**

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**2. Hébergement**

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*   **Téléphone :** +1-613-241-2828

**3. Propriété intellectuelle**

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L'intégralité du contenu du site kapilar (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio/vidéo, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de kapilar ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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**7. Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

**8. Médiation de la consommation**

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, kapilar adhère au Service du Médiateur de la consommation (INFORMATION REQUISE : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION SI LE SITE Y ADHÈRE OU INDICATION DE LA VOLONTÉ DE NE PAS Y ADHÉRER).

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de kapilar, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter son site internet : (INFORMATION REQUISE : ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION OU INDICATION DE NON-ADHÉSION).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR